Print Affiliation Technology : place de marché pour sites web

Installation
Première Etape :

Contrat d'affiliation avec Print Affiliation
LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE :

La société GraphiWARE, S.A. AU CAPITAL DE 75 000 Euro, RCS EVRY B 421 201 351 , dont le siège social est 10, av. du Québec - 91944 Courtaboeuf France

D'UNE PART, ET :

Le Partenaire du programme d'affiliation Print Affiliation ayant rempli le formulaire d'inscription et déclaré accepter le présent contrat en toutes ses dispositions en cliquant sur le bouton "ACCEPTER" figurant à la suite du texte du présent contrat, (ci après dénommé le "Partenaire"),

D'AUTRE PART.

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

Les Parties ont convenues que le Partenaire pourra, selon les modalités arrêtées ci-après et dans le respect des règles applicables au site Print Affiliation, participer au programme d'affiliation proposé par Print Affiliation tel que défini ci-après. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Partenaire pourra participer au Programme d'Affiliation.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1 / Objet du Contrat

Le Programme d'Affiliation proposé par Print Affiliation permet à toute personne physique ou morale exploitant un ou plusieurs site(s) Internet d'afficher sur une ou plusieurs Pages d'un ou de plusieurs de ses Sites le lien vers la Market Place Print Affiliation sur laquelle tout visiteur du ou des Sites aura ou auront la possibilité de cliquer afin de se rendre sur le site Print Affiliation. Print Affiliation met à disposition du public un service Internet de Place de Marché et une technologie exclusive de collecte de marchés B to B, sous la marque Print Affiliation.

2 / Inscription

le Partenaire qui agit dans le cadre des présentes en tant que représentant de son service Internet, sollicite son inscription au programme d'affiliation Print Affiliation.

L'inscription au programme d'affiliation Print Affiliation, validée par un clic sur le bouton "ACCEPTER" situé en bas du formulaire d'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Print Affiliation se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en exposer les motifs. Les sites dont le contenu serait illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, comporterait des connotations, des images ou des textes violents, racistes, pornographiques, érotiques, pédophiles, religieux, politiques, ou d'une manière générale susceptible de porter atteinte à l'image de Print Affiliation seront notamment refusés.

L'inscription ne devient effective qu'à réception d'une confirmation par courrier électronique de notre part ; tout pointage vers notre site sans cette confirmation ne nous engage pas.

3 / Exclusivité - Durée - Rupture

Les deux parties ne s'accordent pas d'exclusivité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la confirmation par courrier électronique de notre part.

Il est dénonciable par l'une ou l'autre des deux parties par courrier électronique avec 15 jours de préavis.

4 / Programmes - Bases de données

Print Affiliation reste seul titulaire des droits d'exploitation des programmes et des données constituant le site Print Affiliation. le Partenaire ne peut utiliser tout ou partie de ceux-ci sans son consentement.

5 / Promotion

Print Affiliation met à disposition du Partenaire une bibliothèque de liens, boutons, formulaires de recherche pointant vers le site Print Affiliation et communique à celui-ci un marqueur à intégrer dans ces liens permettant ainsi l'identification des commandes apportées par le Partenaire.

5 / Inscription & mise en ligne.

Print Affiliation créditera le compte Partenaire de tout nouvel affilié d'un bonus de 10 euro à la mise en ligne des liens vers le site Print Affiliation.

Cette offre est limitée à une inscription par Partenaire et est soumise à vérification par Print Affiliation de la présence effective et durable d'un lien sur le site du Partenaire.

6 / Rémunération et Commissions :

Print Affiliation reverse au Partenaire une commission forfaitaire, basée sur les demandes de devis déposées à partir du site du Partenaire, réelles et sérieuses et diffusées sur le réseau des fournisseurs de Print Affiliation. Le partenaire accepte à l'avance la procédure de validation des appels d'offres mise en place par Print Affiliation.

Cette commission est fixée à 1 Euro.

Le relevé de compte des ventes sera envoyé au Partenaire à la fin de chaque mois sous réserve que le montant des sommes à payer (commissions + bonus) soit égal ou supérieur à 100 Euro hors taxes. Dans le cas ou ce montant est inférieur, il restera à courir sur le mois suivant. Si le présent contrat venait à être dénoncé par le partenaire avant qu'il n'ait atteint le premier pallier de versement de 100 Euro, sa créance sera réputée perdue.   

Le paiement sera effectué sur présentation d'une facture imprimée en double exemplaire reçu dans un délai de trente jours.

7 / Propriété intellectuelle

Il est expressément convenu que Print Affiliation reste propriétaire de la clientèle et des données commerciales.

Print Affiliation est protégé par les droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur est reconnu selon les lois en vigueur.

La mise à disposition des services de Print Affiliation ne confère au Partenaire qu'un simple droit d'usage dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le Partenaire ne dispose donc en aucune façon des droits d'auteurs attachés aux logos ou éléments divers y figurant.

8 / Obligations de le Partenaire

L'ensemble des liens et Bannières seront mis en place par le Partenaire à ses frais, risques et périls.

L'Affilié s'engage à informer Print Affiliation dans les plus brefs délais de toute modification du contenu d'un ou plusieurs Sites au résultat de laquelle le Site concerné ne serait plus en conformité avec les termes et conditions du Contrat.

9 / Responsabilité

Print Affiliation assure sous sa seule responsabilité toutes les relations avec la clientèle en provenance du site du Partenaire.

Le Partenaire est seul responsable du contenu éditorial de son site. La responsabilité de Print Affiliation ne pourra pas être recherchée à ce sujet. Le Partenaire garantit Print Affiliation contre toute action en justice qui serait liée au contenu de son site.

Print Affiliation ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans la mise en place des codes, ou d'incompatibilités avec certains programmes de navigation.

Les produits proposés par Print Affiliation sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Print Affiliation ne saurait être recherchée en cas de non respect de la législation du pays où les services sont accessibles.

Print Affiliation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de l'un ou plusieurs des Sites du Partenaire. Par conséquent, le Partenaire s'engage à prendre à sa charge et à garantir Print Affiliation et ses parents, filiales, dirigeants, agents, employés et ayants-droit contre toute réclamation, y compris les frais de justice et de défense, faite par un tiers.

Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable par l'autre des dommages ou pertes financières découlant de ce contrat en raison de retards ou défaillances tenant notamment soit à un cas de force majeure, soit à un événement échappant à son contrôle.

10 / Modifications

Print Affiliation se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie du Contrat, avec un préavis de dix (10) jours, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue de ce préavis, l'ensemble des modifications seront applicables de plein droit à le Partenaire.

Les nouvelles conditions seront réputées acceptées par le Partenaire et deviendront effectives à l'issue du préavis à moins que le Partenaire n'ait averti Print Affiliation de son intention de mettre fin à son affiliation avant l'expiration de ce préavis.

le Partenaire devra porter à la connaissance de Print Affiliation à l'aide des formulaires en ligne, toute modification concernant tout changement, notamment : url, email, coordonnées

11 / Informations

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Partenaire pourra à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Print Affiliation, demander leur modification ou leur suppression. Pour le cas où le Partenaire demanderait la suppression des informations nécessaires à son inscription de la base de données de Print Affiliation, Print Affiliation se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir. L'Affilié pourra également s'opposer au transfert par Print Affiliation des données personnelles qui le concernent.

Sauf en cas d'opposition expresse du Partenaire, Print Affiliation est autorisé à divulguer et à transférer à des tiers les informations détenues sur le Partenaire, sans l'autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer son droit d'opposition à la divulgation ou son droit d'opposition au transfert des données qui le concernent, le Partenaire devra en faire la demande par écrit à Print Affiliation.

12 / Confidentialité

Les termes du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de celui-ci, les documents, concepts, savoir-faire, méthodes commerciales et, de façon générale, secrets commerciaux et techniques des parties sont confidentiels. Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes informations visées au présent article concernant l'autre partie, auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution des présentes. Elles s'engagent également à imposer le respect de cette obligation de secret à leurs employés et à tout tiers qui interviendrait dans le cadre de l'exécution des présentes. Cette obligation de confidentialité n'est toutefois pas applicable à toute information qui est ou deviendrait publique sans que la partie destinataire ait manqué à son obligation de confidentialité.

13 / Dispositions diverses

Les Parties sont convenues que les statistiques fournies par Print Affiliation auront force probante, notamment en cas de contestations sur le nombre de Clics ou pour apprécier la fraude.

Print Affiliation se réserve le droit de sous-traiter ou de céder ou autrement transférer à tout tiers les droits et obligations issus du Contrat.

Le fait pour Print Affiliation de tolérer le manquement par le Partenaire à l'une des obligations prévues par le Contrat, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par le Contrat, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits au titre du Contrat.

Le titre des articles du Contrat n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier, de quelque manière que ce soit, le sens des articles du Contrat.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions du Contrat serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du Contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.

14 / Compétences juridiques

Le Contrat est soumis au droit français.
En cas de litiges ou différends entre les Parties, les Parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Evry nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de difficultés ou de différents entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit de cet accord.
L'Equipe de Print Affiliation est heureuse de vous compter parmi ses partenaires et vous souhaite le plus grand succès !
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec nous au +33 1(0) 75 02 60 10
	Aucune connaissance informatique n'est nécessaire et quelques minutes suffisent
	Paramétrer votre Print Affiliation en fonction de votre secteur d'activité et de vos couleurs
	Intégrer un bouton ou un lien sur votre site internet présentant votre Market Place
	Accéder en permanence aux statistiques et bilans d'activité de votre arket Place
	Dégager rapidement et simplement du chiffre d'affaires de l'activité internet
- PrintAffiliation est l'un des modules de PrintResources